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1965012009 BE

1965012009 20 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Mines de houilles. - Concessions de Gosson-Kessales et du Bonnier. - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965012009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Mines de houilles. - Concessions de Gosson-Kessales et du Bonnier. - Amodiation

Publication: 19 février 1965

Numéro: 1965012009

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-20/

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