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1965012005 BE

1965012005 20 JANVIER 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire régionale pour le port de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965012005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire régionale pour le port de Gand

Publication: 28 janvier 1965

Numéro: 1965012005

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-20/

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