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1965012002 BE

1965012002 20 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 27 janvier 1965

Numéro: 1965012002

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-20/

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