1965011909
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1965011909 19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Leffinge. - Ecole primaire communale pour garçons : suppression de la 3e classe au 1er octobre 1964. - Approbation
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BE Justel 1965011909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011909 19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Leffinge. - Ecole primaire communale pour garçons : suppression de la 3e classe au 1er octobre 1964. - Approbation
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19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Leffinge. - Ecole primaire communale pour garçons : suppression de la 3e classe au 1er octobre 1964. - Approbation
Publication: 26 février 1965
Numéro: 1965011909
page: 88888
Dossier numéro: 1965-01-19/