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1965011908 BE

1965011908 19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Vlezenbeek. - Ecole primaire communale : suppression de la 3e classe au 1er octobre 1964. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Vlezenbeek. - Ecole primaire communale : suppression de la 3e classe au 1er octobre 1964. - Approbation

Publication: 26 février 1965

Numéro: 1965011908

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-19/

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