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1965011906 BE

1965011906 19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Montaigu. - Suppression de l'école primaire communale Vesting Zuid au 1er septembre 1964. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Montaigu. - Suppression de l'école primaire communale Vesting Zuid au 1er septembre 1964. - Approbation

Publication: 26 février 1965

Numéro: 1965011906

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-19/

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