1965011905
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1965011905 19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Merchtem : suppression de l'école primaire communale pour filles à classe unique, A. De Boeckstraat, 18, au 1er septembre 1964. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965011905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011905 19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Merchtem : suppression de l'école primaire communale pour filles à classe unique, A. De Boeckstraat, 18, au 1er septembre 1964. - Approbation
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19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Merchtem : suppression de l'école primaire communale pour filles à classe unique, A. De Boeckstraat, 18, au 1er septembre 1964. - Approbation
Publication: 26 février 1965
Numéro: 1965011905
page: 88888
Dossier numéro: 1965-01-19/