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1965011903 BE

1965011903 19 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011903 19 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 4 mars 1965

Numéro: 1965011903

page: 2240

Dossier numéro: 1965-01-19/

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