Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965011901 BE

1965011901 19 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant octroi pour l'exercice 1965 d'indemnité de stockage de froment

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011901 19 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant octroi pour l'exercice 1965 d'indemnité de stockage de froment Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant octroi pour l'exercice 1965 d'indemnité de stockage de froment

Publication: 27 janvier 1965

Numéro: 1965011901

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →