1965011801
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1965011801 18 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965011801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011801 18 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines
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18 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines
Publication: 26 janvier 1965
Numéro: 1965011801
page: 88888
Dossier numéro: 1965-01-18/