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1965011701 BE

1965011701 17 JANVIER 1965. - Arrêté royal accordant une allocation pour travail insalubre à certains agents du Service de l'Hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JANVIER 1965. - Arrêté royal accordant une allocation pour travail insalubre à certains agents du Service de l'Hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture

Publication: 19 février 1965

Numéro: 1965011701

page: 1700

Dossier numéro: 1965-01-17/

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