1965011701
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1965011701 17 JANVIER 1965. - Arrêté royal accordant une allocation pour travail insalubre à certains agents du Service de l'Hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011701 17 JANVIER 1965. - Arrêté royal accordant une allocation pour travail insalubre à certains agents du Service de l'Hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture
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17 JANVIER 1965. - Arrêté royal accordant une allocation pour travail insalubre à certains agents du Service de l'Hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture
Publication: 19 février 1965
Numéro: 1965011701
page: 1700
Dossier numéro: 1965-01-17/