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1965011519 BE

1965011519 15 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Gosson-Kessales et d'Espérance et Bonne-Fortune. - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Gosson-Kessales et d'Espérance et Bonne-Fortune. - Amodiation

Publication: 19 février 1965

Numéro: 1965011519

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-15/

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