1965011518
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1965011518 15 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 octobre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965011518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011518 15 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 octobre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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15 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 octobre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
Publication: 26 janvier 1965
Numéro: 1965011518
page: 88888
Dossier numéro: 1965-01-15/