BE
1965011517 15 JANVIER 1965. - Loi portant approbation de la Convention (n° 115) concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes, adoptée à Genève, le 22 juin 1960, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa quarante-quatrième session.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. La Convention (n° 115) concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes, adoptée à Genève, le 22 juin 1960, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa quarante-quatrième session sortira son plein et entier effet.
Art. N. Convention (n° 115) concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes. <voir CN : 1960-06-22/32>
Travaux parlementaires
Session 1963-1964. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, exposé des motifs et texte des actes internationaux, n° 722-1. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi, séance du 18 février 1964. - Discussion, séance du 16 juin 1964. Vote, séance du 18 juin 1964. Session 1964-1965. Sénat. Documents parlementaires. - Rapport n° 39. Annales parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des représentants, séance du 24 juin 1964. - Discussion, séance du 15 décembre 1964. - Vote, séance du 15 décembre 1964.