1965011515
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1965011515 15 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel relatif aux examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique dans la région linguistique néerlandaise et à Bruxelles-Capitale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965011515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011515 15 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel relatif aux examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique dans la région linguistique néerlandaise et à Bruxelles-Capitale
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15 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel relatif aux examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique dans la région linguistique néerlandaise et à Bruxelles-Capitale
Publication: 6 mars 1965
Numéro: 1965011515
page: 2340
Dossier numéro: 1965-01-15/