Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965011513 BE

1965011513 15 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1958, pris en exécution de l'article 62, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011513 15 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1958, pris en exécution de l'article 62, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1958, pris en exécution de l'article 62, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 30 janvier 1965

Numéro: 1965011513

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →