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1965011512 BE

1965011512 15 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1959 pris en exécution de l'article 62, alinéas 6 et 7, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1959 pris en exécution de l'article 62, alinéas 6 et 7, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 30 janvier 1965

Numéro: 1965011512

page: 979

Dossier numéro: 1965-01-15/

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