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1965011511 BE

1965011511 15 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1964, relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011511 15 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1964, relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1964, relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

Publication: 28 janvier 1965

Numéro: 1965011511

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-15/

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