Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965011508 BE

1965011508 15 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955 relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011508 15 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955 relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955 relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers

Publication: 26 janvier 1965

Numéro: 1965011508

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →