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1965011505 BE

1965011505 15 JANVIER 1965. - Arrêté royal maintenant en vigueur l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955 imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé ainsi que la déclaration de certaines opérations, relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 2 octobre 1958 et 5 juin 1962, et prorogé par l'arrêté royal du 18 février 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011505 15 JANVIER 1965. - Arrêté royal maintenant en vigueur l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955 imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé ainsi que la déclaration de certaines opérations, relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 2 octobre 1958 et 5 juin 1962, et prorogé par l'arrêté royal du 18 février 1963 Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1965. - Arrêté royal maintenant en vigueur l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955 imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé ainsi que la déclaration de certaines opérations, relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 2 octobre 1958 et 5 juin 1962, et prorogé par l'arrêté royal du 18 février 1963

Publication: 26 janvier 1965

Numéro: 1965011505

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-15/

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