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1965011503 BE

1965011503 15 JANVIER 1965. - Arrêté royal organisant un régime spécial de travail pour le personnel des entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1965. - Arrêté royal organisant un régime spécial de travail pour le personnel des entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles

Publication: 23 janvier 1965

Numéro: 1965011503

page: 751

Dossier numéro: 1965-01-15/

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