Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965011405 BE

1965011405 14 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants auprès des chambres d'expression française et néerlandaise de la Commission spéciale d'invalidité et de la Commission spéciale d'appel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011405 14 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants auprès des chambres d'expression française et néerlandaise de la Commission spéciale d'invalidité et de la Commission spéciale d'appel Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants auprès des chambres d'expression française et néerlandaise de la Commission spéciale d'invalidité et de la Commission spéciale d'appel

Publication: 5 mars 1965

Numéro: 1965011405

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →