Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965011401 BE

1965011401 14 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011401 14 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

Publication: 19 janvier 1965

Numéro: 1965011401

page: 491

Dossier numéro: 1965-01-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →