Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965011307 BE

1965011307 13 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant modification du règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011307 13 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant modification du règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant modification du règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen

Publication: 3 avril 1965

Numéro: 1965011307

page: 3541

Dossier numéro: 1965-01-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →