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1965011304 BE

1965011304 13 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Allocation accordée aux régents et régentes en fonction dans les trois classes supérieures d'un athénée ou d'un lycée royal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011304 13 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Allocation accordée aux régents et régentes en fonction dans les trois classes supérieures d'un athénée ou d'un lycée royal Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Allocation accordée aux régents et régentes en fonction dans les trois classes supérieures d'un athénée ou d'un lycée royal

Publication: 27 janvier 1965

Numéro: 1965011304

page: 875

Dossier numéro: 1965-01-13/

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