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1965011302 BE

1965011302 13 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957, portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957, portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

Publication: 23 janvier 1965

Numéro: 1965011302

page: 744

Dossier numéro: 1965-01-13/

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