1965011202
BE
BE
1965011202 12 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Tamise. - Ecole communale. - Suppression de la deuxième classe gardienne au 1er octobre 1964. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965011202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011202 12 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Tamise. - Ecole communale. - Suppression de la deuxième classe gardienne au 1er octobre 1964. - Approbation
Ouvrir la source officielle
12 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Tamise. - Ecole communale. - Suppression de la deuxième classe gardienne au 1er octobre 1964. - Approbation
Publication: 17 février 1965
Numéro: 1965011202
page: 88888
Dossier numéro: 1965-01-12/