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1965011201 BE

1965011201 12 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut Belge de Normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut Belge de Normalisation

Publication: 27 janvier 1965

Numéro: 1965011201

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-12/

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