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1965011151 BE

1965011151 11 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er octobre 1964, de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011151 11 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er octobre 1964, de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er octobre 1964, de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

Publication: 15 janvier 1965

Numéro: 1965011151

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-11/

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