Legislator Jurisprudence & Législation
1965011114 BE

1965011114 11 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant agréation de laboratoire d'analyse et de contrôle des médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant agréation de laboratoire d'analyse et de contrôle des médicaments

Publication: 26 janvier 1965

Numéro: 1965011114

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →