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1965011113 BE

1965011113 11 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1964 (" Moniteur belge" du 30 octobre ) fixant les prix des briques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1964 (" Moniteur belge" du 30 octobre ) fixant les prix des briques

Publication: 19 janvier 1965

Numéro: 1965011113

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-11/

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