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1965011111 11 JANVIER 1965. - ARRETE ROYAL fixant le mode de désignation et la rétribution des chefs d'équipe dans les services de dactylographie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 1965. - ARRETE ROYAL fixant le mode de désignation et la rétribution des chefs d'équipe dans les services de dactylographie

Publication: 26 janvier 1965

Numéro: 1965011111

page: 793

Dossier numéro: 1965-01-11/30

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