Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965011102 BE

1965011102 11 JANVIER 1965. - Arrêté royal instituant un conseil de direction pour les services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965011102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965011102 11 JANVIER 1965. - Arrêté royal instituant un conseil de direction pour les services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1965. - Arrêté royal instituant un conseil de direction pour les services du Premier Ministre

Publication: 14 janvier 1965

Numéro: 1965011102

page: 355

Dossier numéro: 1965-01-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →