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1965010901 BE

1965010901 9 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965010901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965010901 9 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages

Publication: 23 janvier 1965

Numéro: 1965010901

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-09/

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