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1965010806 BE

1965010806 8 JANVIER 1965. - Arrêté royal déterminant la position administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, appelés à remplir leurs obligations militaires en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965010806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965010806 8 JANVIER 1965. - Arrêté royal déterminant la position administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, appelés à remplir leurs obligations militaires en temps de paix Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1965. - Arrêté royal déterminant la position administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, appelés à remplir leurs obligations militaires en temps de paix

Publication: 19 février 1965

Numéro: 1965010806

page: 1715

Dossier numéro: 1965-01-08/

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