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1965010801 BE

1965010801 8 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1964, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers ", pour l'exercice 1964-1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965010801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965010801 8 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1964, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers ", pour l'exercice 1964-1965 Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1964, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers ", pour l'exercice 1964-1965

Publication: 15 janvier 1965

Numéro: 1965010801

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-08/

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