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1965010704 BE

1965010704 7 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant les articles 23, 25 et 86 de l'arrêté ministériel du 4 juin, relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965010704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965010704 7 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant les articles 23, 25 et 86 de l'arrêté ministériel du 4 juin, relatif au chômage Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant les articles 23, 25 et 86 de l'arrêté ministériel du 4 juin, relatif au chômage

Publication: 26 janvier 1965

Numéro: 1965010704

page: 799

Dossier numéro: 1965-01-07/

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