Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965010702 BE

1965010702 7 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1965-1970-1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965010702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965010702 7 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1965-1970-1976 Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1965-1970-1976

Publication: 13 janvier 1965

Numéro: 1965010702

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →