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1965010701 BE

1965010701 7 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1965-1970-1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965010701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965010701 7 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1965-1970-1976 Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1965-1970-1976

Publication: 13 janvier 1965

Numéro: 1965010701

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-07/

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