1965010610
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1965010610 6 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Aerschot. - Ecole communale pour garçons : Suppression de la deuxième classe gardienne au 1er septembre 1964. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965010610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965010610 6 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Aerschot. - Ecole communale pour garçons : Suppression de la deuxième classe gardienne au 1er septembre 1964. - Approbation
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6 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Aerschot. - Ecole communale pour garçons : Suppression de la deuxième classe gardienne au 1er septembre 1964. - Approbation
Publication: 17 février 1965
Numéro: 1965010610
page: 88888
Dossier numéro: 1965-01-06/