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1965010607 BE

1965010607 6 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Schepdaal. - Ecole communale, Lostraat 70. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1964. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965010607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Schepdaal. - Ecole communale, Lostraat 70. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1964. - Approbation

Publication: 17 février 1965

Numéro: 1965010607

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-06/

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