Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965010604 BE

1965010604 6 JANVIER 1965. - Arrêté royal Administration générale des Affaires culturelles. - Direction générale des Arts et Lettres. - Direction des Lettres et de l'Art dramatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965010604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965010604 6 JANVIER 1965. - Arrêté royal Administration générale des Affaires culturelles. - Direction générale des Arts et Lettres. - Direction des Lettres et de l'Art dramatique Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1965. - Arrêté royal Administration générale des Affaires culturelles. - Direction générale des Arts et Lettres. - Direction des Lettres et de l'Art dramatique

Publication: 4 mars 1965

Numéro: 1965010604

page: 2260

Dossier numéro: 1965-01-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →