1965010603
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1965010603 6 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1963, portant octroi d'une allocation spéciale aux membres du corps enseignant des universités de l'Etat, des instituts agronomiques de l'Etat, et de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965010603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965010603 6 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1963, portant octroi d'une allocation spéciale aux membres du corps enseignant des universités de l'Etat, des instituts agronomiques de l'Etat, et de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem
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6 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1963, portant octroi d'une allocation spéciale aux membres du corps enseignant des universités de l'Etat, des instituts agronomiques de l'Etat, et de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem
Publication: 13 février 1965
Numéro: 1965010603
page: 88888
Dossier numéro: 1965-01-06/