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1965010602 BE

1965010602 6 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales de douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965010602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965010602 6 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales de douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales de douanes ou des accises

Publication: 22 janvier 1965

Numéro: 1965010602

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-06/

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