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1965010601 BE

1965010601 6 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion aux services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965010601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion aux services du Premier Ministre

Publication: 8 janvier 1965

Numéro: 1965010601

page: 146

Dossier numéro: 1965-01-06/

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