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1965010505 BE

1965010505 5 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965010505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965010505 5 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir

Publication: 6 février 1965

Numéro: 1965010505

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-05/

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