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1965010504 BE

1965010504 5 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'uniforme des agents de la douane

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965010504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'uniforme des agents de la douane

Publication: 26 janvier 1965

Numéro: 1965010504

page: 783

Dossier numéro: 1965-01-05/

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