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1965010501 BE

1965010501 5 JANVIER 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965010501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1965

Publication: 14 janvier 1965

Numéro: 1965010501

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-05/

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