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1965010403 BE

1965010403 4 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Association internationale " Institut européen du Jouet ". - Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965010403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965010403 4 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Association internationale " Institut européen du Jouet ". - Personnalité civile Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Association internationale " Institut européen du Jouet ". - Personnalité civile

Publication: 7 janvier 1965

Numéro: 1965010403

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-04/

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