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1965010402 BE

1965010402 4 JANVIER 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965010402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965010402 4 JANVIER 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement technique

Publication: 26 janvier 1965

Numéro: 1965010402

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-04/

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